Mentions légales SG DESIGN
1- Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :Propriétaire :

SARL SG DESIGN
au capital de 45000€
enregistrée sous le numéro RCS 810 759 696 – R.C.S Tours
APE – 7111 Z

Siège social : 60 Avenue Georges Pompidou 37700 St-Pierre-des-Corps
Responsable publication : Stéphanie Ghérissi
Webmaster : Stéphane Gourichon – stephgourich(at)gmail.com
Hébergeur : http://www.ovh.com

2- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Le site est mis à jour régulièrement par l’agence SG DESIGN . De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’agence qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3- Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société.

SG DESIGN  s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements y figurant ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4- Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

SG DESIGN ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site SG DESIGN, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

5- Propriété intellectuelle et contrefaçons

SG DESIGN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SG DESIGN .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6- Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site des informations peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause SG DESIGN  ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.sg-design.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.sg-design.fr  n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de SG DESIGN  et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site.

Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro: 1668320

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7- Liens hypertextes et cookies

Le site www.sg-design.fr  contiens un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SG DESIGN. Cependant, SG DESIGN n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.sg-design.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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8- Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.sg-design.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Tours.

9- Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10- Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

11- Crédit images

• Logos de l’agence créé par : SG DESIGN
• Dessins, plans, images et logotypes de toutes les pages et onglets : SG DESIGN

• Crédits photos – Ryan Mcguire :  Gratisography

Toutes les images présentes dans ce site sont protégées par des droits d’auteur. Vous pouvez toutefois les utiliser dans un but non lucratif et à condition de préciser le nom des concepteurs du projet.

12- Droit d’auteur – Copyright © – réutilisation des contenus

La reproduction sur support électronique

La reproduction de tout ou partie du contenu, du logo et de l’iconographie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve :

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La reproduction sur support papier

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