Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation et mentions légales du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site www.sg-design.fr, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.
1- Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
SARL SG DESIGN
Au capital de 45000€
Enregistrée sous le numéro RCS 810 759 696 – R.C.S Tours
APE – 7111 Z
Siège social : Domaine des Touches – 73 route de Tours – 37510 SAVONNIÈRES – France
Responsable publication : Stéphanie Ghérissi
Webmaster : Olympe Communication – olympe.agence2com@gmail.com
Hébergeur : https://www.ovh.com
Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro : 1668320
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
2- Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site et des services proposés
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Le site est mis à jour régulièrement par l’agence SG DESIGN. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’agence qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
3- Description des services fournis
Le site a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des outils, projets et événements réalisés par SG DESIGN.
SG DESIGN s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements y figurant ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4- Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
SG DESIGN ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site SG DESIGN, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
5- Propriété intellectuelle et contrefaçons
SG DESIGN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SG DESIGN.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6- Liens hypertextes
Le site www.sg-design.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (principalement vers des réseaux sociaux), mis en place avec l’autorisation de SG DESIGN. Cependant, SG DESIGN n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites (réseaux sociaux) ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. C’est pourquoi SG DESIGN invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites en amont car elles sont possiblement différentes du site de SG DESIGN.
7- Gestion des cookies
La navigation sur le site www.sg-design.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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8- Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.sg-design.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Tours.
9- Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique.
10- Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site surnommé.
CGU : Conditions Générales d’Utilisation
11- Crédit images
- Logos de l’agence créé par : SG DESIGN
- Dessins, plans, images et logotypes de toutes les pages et onglets : SG DESIGN
- Crédits photos – Perrine Lekieffre : Photographe
- Création de visuels pour le site réalisés par : SG DESIGN
Toutes les images présentes dans ce site sont protégées par des droits d’auteur. Vous pouvez toutefois les utiliser dans un but non lucratif et à condition de préciser le nom SG DESIGN comme concepteur et suivant les modalités du point 11. « Droit d’auteur » ci-après.
11- Droit d’auteur – Copyright © – réutilisation des contenus
1. La reproduction sur support électronique
La reproduction de tout ou partie du contenu, du logo et de l’iconographie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve :
- De l’ajout de façon claire et lisible de la source et de la mention suivante : « © SG DESIGN – droits réservés »,
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2. La reproduction sur support papier
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