Politique de confidentialité & RGPD

1- Notre engagement de confidentialité

La confidentialité de vos données personnelles est importante pour nous. SG DESIGN vous présente dans ce document sa politique relative à l’information en ligne et les choix que vous pouvez faire sur la façon dont vos renseignements sont recueillis et utilisés sur ce site internet (www.sg-design.fr), les pages de questionnaires et promotion de nos services et produits.

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

• La manière dont sont collectées et traitées les données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur ;
• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• A qui ses données sont transmises ;
• La manière dont elles sont sécurisées et conservées ;
• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation.

2- Gestion des données personnelles

Le présent article décrit les pratiques de SG DESIGN (“SG DESIGN”) par rapport aux données personnelles des clients et prospects de SG DESIGN (respectivement “Clients” et “Prospects”) suivant la loi relative à la protection des données (RGPD) entrée en vigueur le 25 mai 2018. Le présent article s’applique uniquement aux Clients et Prospects situés dans l’Espace Economique Européen (“l’EEE”). SG DESIGN est considérée comme responsable de traitement (i.e. la société qui contrôle est responsable du traitement des données à caractère personnel de Clients et Prospects) par rapport à un Client ou Prospect spécifique. Les données de Contact de SG DESIGN sont décrites ci-dessous.

3- Données qui pourront être collectées

SG DESIGN traitera des données à caractère personnel y compris du Client ou Prospect en conformité avec les lois et règlements applicables en matière de confidentialité et de protection des données à caractère personnel (“Exigences de Protection des Données”).

SG DESIGN pourra collecter certaines données de Clients et Prospects, comme par exemple :

Cependant, les informations personnelles comme ci-dessus ne sont retenues que lorsque vous nous les soumettez volontairement.

SG DESIGN recueille ces informations de plusieurs façons :

• Via le formulaire de contact sur le site internet à l’onglet « Contact » (demande de prise de contact / demande d’informations sur nos services).
• Via le questionnaire de l’onglet « Réservez votre session stratégique » sur le site internet.
• Via le formulaire d’inscription pour recevoir du contenu présent sur les landing pages (vidéos, pdf, podcasts gratuits…).
• Par des moyens automatisés tels que les protocoles de communications, les communications par courrier électronique et les cookies.
• Via l’utilisation d’un service de réseau social.

Ces informations que vous nous fournissez portent uniquement sur la relation commerciale qu’SG DESIGN entretient avec vous ou votre organisation. Vous pouvez en tout temps vous désinscrire et ne plus recevoir nos emails.

SG DESIGN vous offre la possibilité de recevoir différents types de communication et d’information liés aux services et outils. Vous pouvez vous abonner à des newsletters ou autres supports d’information. Mais, sachez que nous fournissons des liens de désinscription en bas de chaque email et un mécanisme d’opt-out pour votre commodité.

Vous pouvez aussi directement nous écrire à : contact@sg-design-architecture.fr  

4- Utilisation des Données à Caractère Personnel des Clients et Prospects

SG DESIGN utilisera des données à caractère personnel du Client ou Prospect pendant le cours des affaires pour des tâches telles que :

• la gestion du compte Client,
• la gestion marketing de la relation entre SG DESIGN et ses clients ou prospects,
• l’emailing et la communication externe,
• la gestion de la messagerie et du registre d’adresse et pour les Clients seulement,
• la gestion de la fourniture de prestations de services et la gestion des datarooms projets.

SG DESIGN peut également utiliser les données à caractère personnel du Client ou Prospect pour :

• communiquer avec des Clients et Prospects et par exemple fournir des informations marché aux Clients et Prospects ou les informer d’événements clients.

La fourniture de données à caractère personnelles par un Client pourra être nécessaire à SG DESIGN afin de fournir les services demandés par le Client, pour l’exécution de toute relation contractuelle avec ce Client et pour d’autres finalités tel qu’exposé dans le présent article lorsque c’est dans l’intérêt légitime de SG DESIGN. SG DESIGN pourra également demander des données à caractère personnel afin de se mettre en conformité avec des exigences légales et réglementaires.

5- Divulgation à des tiers

Des données à caractère personnel du Client ou Prospect pourront être divulguées dans la mesure du nécessaire, pour les finalités décrites ci-dessus, aux destinataires suivants, sous réserve de toute Exigence de Protection des Données locale :

• (i) à ses sociétés affiliées et fournisseurs de services ;
• (ii) à des agences de prévention contre la fraude et tout organisme chargé de l’application de la loi;
• (iii) à des tribunaux, des régulateurs gouvernementaux ou non, des médiateurs, les autorités fiscales;
• (iv) à tout tiers qui acquiert ou qui envisage d’acquérir tout ou partie de son activité, que ce soit par fusion, acquisition, réorganisation ou autre ;
• (v) ou tel que requis ou exigé par la loi, y compris pour se conformer à une assignation ou toute procédure judiciaire ou administrative équivalente, ou lorsque SG DESIGN pense de bonne foi que la divulgation est légalement requise ou si SG DESIGN a un intérêt légitime à effectuer une telle divulgation, notamment lorsqu’il est nécessaire pour SG DESIGN de protéger ses droits et sa propriété.

6- Transfert des Données à Caractère Personnel des Clients en dehors de l’Espace Economique Européen

En raison de la nature mondiale des activités de SG DESIGN, SG DESIGN transfèrera, pour les besoins des finalités listées ci-dessus, des données à caractère personnel de Clients à d’autres entités SG DESIGN ou à d’autres destinataires tel qu’indiqué ci-dessus, qui sont localisés dans des pays hors de l’Espace Economique Européen (“l’EEE”) et de la Suisse et qui ne sont pas considérés par la Commission Européenne comme fournissant un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel de Clients ou Prospects seront uniquement transférées hors de l’EEE et de la Suisse à un destinataire situé dans un pays qui n’est pas considéré comme fournissant un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel à condition que ce transfert soit fait en conformité avec les Exigences de Protection des Données applicables.

7- Sécurité et Conservation

SG DESIGN prendra les mesures raisonnables afin de protéger les données à caractère personnel de Clients et Prospects contre la perte ou le vol, ainsi que contre tout accès, divulgation, copies, utilisation ou modification non autorisés, quelle que soit la forme sous laquelle elles sont conservées. Nous conserverons les données à caractère personnel de Clients et Prospects aussi longtemps que nécessaire pour la finalité pour laquelle ces données sont utilisées et jusqu’à l’expiration de la période pendant laquelle d’éventuelles réclamations ou poursuites peuvent être faites ou entamées.

8- Droits des Clients et Prospects

Les Clients et Prospects ont certains droits selon les Exigences de Protection des Données qui peuvent être sujettes à des limitations et/ou restrictions. Ces droits incluent le droit :

• (i) d’accès, de rectification (modification) ou de suppression

L’utilisateur peut pendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant (données à caractère personnel Client ou Prospect), en respectant la procédure.

• (ii) d’obtenir la restriction du traitement ou de s’opposer au traitement
• L’utilisateur a le droit de demander la restriction ou de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel par le site, sans que le site ne puisse refuser.
• (iii) à la portabilité de leurs données
• L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site.

De façon générale, les Clients ou Prospects qui souhaiteraient exercer l’un de ces droits doivent effectuer cette demande auprès de l’adresse email suivante : contact@sg-design-architecture.fr